Conditions générales de vente.

Le Prestataire propose notamment trois formats de prestation :

• Audit express — diagnostic à distance documenté.
• Audit stratégique — analyse approfondie et plan d'action.
• Accompagnement / reprise — pilotage opérationnel sur durée définie.

Le périmètre exact, les livrables attendus, les délais et la durée de chaque mission sont précisés dans la proposition commerciale ou la lettre de mission validée par le Client avant tout démarrage.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l'émission de la facture. Les prestations forfaitaires sont payables intégralement à la commande, préalablement au démarrage de la mission, par virement bancaire.

Pour les missions d'accompagnement de longue durée, un échéancier peut être convenu entre les parties au sein de la lettre de mission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art, avec diligence et loyauté. Il est tenu d'une obligation de moyens. Le Client s'engage à transmettre, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur unique référent.

Le Client reconnaît que la qualité des livrables dépend directement de la qualité, de la complétude et de la véracité des informations qu'il transmet.

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles l'ensemble des informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable de l'autre partie. Cet engagement reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et pendant cinq (5) ans après son terme.

Les méthodologies, outils, supports, modèles et tout savoir-faire mobilisés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Les livrables remis au Client peuvent être utilisés librement par lui dans le cadre interne de son projet, sous réserve du paiement intégral du prix convenu. Toute diffusion à des tiers est subordonnée à l'accord écrit préalable du Prestataire.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut toutefois solliciter l'exécution immédiate de la prestation : dans ce cas, en application de l'article L.221-25, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. En tout état de cause, le montant cumulé des indemnités susceptibles d'être dues au Client ne pourra excéder le montant total HT effectivement perçu par le Prestataire au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.